Termites

Diagnostic de présence de termites

Il s'agit d'un document qui donne des informations sur la présence ou non de termites dans un logement. Le vendeur doit prendre l'initiative de faire réaliser ce diagnostic par un professionnel. Ce diagnostic doit être intégré au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente.

Logement concerné

L'état relatif à la présence de termites s'applique aux maisons individuelles et aux parties privatives des lots de copropriétés des immeubles collectifs.

Les logements concernés sont ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme.

Pour savoir si le logement se situe dans une zone qui a fait l'objet d'un arrêté préfectoral, il est recommandé de consulter :

• la préfecture,

• la mairie,

• ou le site internet du département.

Réalisation du diagnostic

L'état relatif à la présence de termites doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel répondant à certains critères notamment de certification.

Contenu du diagnostics

L'état relatif à la présence de termites réalisé par le diagnostiqueur doit mentionner :

• le bien concerné,

• les parties visitées,

• et les éléments infestés (ou l'ayant été) par la présence de termites.

Durée de validité

L'état relatif à la présence de termites a une durée de validité de 6 mois.

Conséquence en son absence

Si le vendeur ne fournit pas le diagnostic et que l'acquéreur découvre la présence de termites, il peut engager la responsabilité du vendeur devant le tribunal d'instance pour vices cachés (défauts cachés).

MOYENS

  • Un Diagnostiqueur
  • Outils spécifiques
  • Etude & Calculs
  • Rapport & Bilan fournis au Client

Dans le cadre d’une vente ou d’une location, on demande au propriétaire de présenter un certain nombre de diagnostics immobiliers obligatoires. Ils ont pour objectifs de sécuriser la transaction et de connaître l’état du bien concerné.

Tout d'abord, le diagnostiqueur va effectuer une observation et recenser des informations liées à votre habitation, de manière à la décrire. Il va recenser les différents équipements que l'on y trouve, en matière de chauffage, de production d'eau chaude, de refroidissement. C'est une première phase qui aura pour objectif de donner des informations sur les dispositifs en place pour le moment, avec une appréciation de ceux-ci.

Nous vous recommandons d’entamer la procédure de réalisation de ces diagnostics le plus tôt possible, idéalement avant même la mise en location/vente.

Contacts

  • 94 Avenue Gabriel Péri, 38150 Roussillon
  • 04 74 11 66 25
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