dossier Technique global

Dossier technique global DTG

Diagnostic technique global des immeubles relevant du statut de la copropriété. (DTG)

Il permet d'informer les copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et d'envisager d'éventuels travaux mis en œuvre dans le cadre d'un plan pluriannuel de travaux

Il est obligatoire pour un immeuble qui fait l'objet d'une procédure pour insalubrité et pour lequel l'administration demande au syndic de copropriété de le lui produire.

Les conditions de sa réalisation doivent être décidées en assemblée générale par un vote à la majorité simple.

La réalisation du DTG doit être confiée à un diagnostiqueur pouvant justifier de compétences dans le domaine des techniques du bâtiment et d'un diplôme fixés réglementairement.

Le DTG comporte les éléments suivants :

• Analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs

• État de la situation du syndicat de copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires

• Analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble (état de l'immeuble)

• Diagnostic de performance énergétique de l'immeuble ou un audit énergétique

• Évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble (notamment sur les 10 prochaines années)

Le contenu du DTG doit être présenté à la 1re assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation.

Si le diagnostic démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic de copropriété doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale qui suit sa réalisation la question de l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux ainsi que les conditions générales de sa mise en œuvre

MOYENS

  • Un Diagnostiqueur
  • Outils spécifiques
  • Etude & Calculs
  • Rapport & Bilan fournis au Client

Dans le cadre d’une vente ou d’une location, on demande au propriétaire de présenter un certain nombre de diagnostics immobiliers obligatoires. Ils ont pour objectifs de sécuriser la transaction et de connaître l’état du bien concerné.

Tout d'abord, le diagnostiqueur va effectuer une observation et recenser des informations liées à votre habitation, de manière à la décrire. Il va recenser les différents équipements que l'on y trouve, en matière de chauffage, de production d'eau chaude, de refroidissement. C'est une première phase qui aura pour objectif de donner des informations sur les dispositifs en place pour le moment, avec une appréciation de ceux-ci.

Nous vous recommandons d’entamer la procédure de réalisation de ces diagnostics le plus tôt possible, idéalement avant même la mise en location/vente.

Contacts

  • 94 Avenue Gabriel Péri, 38150 Roussillon
  • 04 74 11 66 25
  • Nous Contacter
  • Lun - Vend: 9:00h - 18:00h