Diagnostic Amiante

Diagnostic immobilier : état d’amiante

L’état d’amiante est un document qui permet d’identifier la présence d’amiante dans un logement. Ce document vise à informer l’acheteur sur le bien qu’il projette d’acheter. L’état d’amiante est un diagnostic qui permet de faire un repérage des matériaux contenant de l’amiante. L’initiative de faire réaliser ce diagnostic appartient au vendeur du logement.

Ce diagnostic doit être réalisé avant la mise en vente du logement, et être remis au candidat acquéreur avec le dossier de diagnostic technique immobilier.

À noter : si le logement est en copropriété, le vendeur doit accompagner son diagnostic d’une copie de la fiche récapitulative du dossier technique amiante (DTA) spécifiquement réalisé sur les parties communes.

Les logements qui doivent faire l’objet d’un état d’amiante sont les biens immobiliers (appartements, maisons individuelles, dépendances, locaux professionnels commerciaux...) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce document doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac). Les investigations du diagnostiqueur doivent notamment porter sur les calorifugeages, les flocages, les faux plafonds mais également sur tous les autres matériaux répertoriés dans une liste. Cette liste comprend notamment, les matériaux en fibre ciment, dalles de sol et enduits...

En cas de doute sur la présence d’amiante, le diagnostiqueur peut être amené à prélever des échantillons pour analyse en laboratoire. Il établit ensuite le diagnostic et informe le propriétaire des contrôles périodiques ou des travaux qui peuvent être obligatoires. La durée de validité de l’état d’amiante dépend du rapport du diagnostiqueur. En effet, si aucune trace d’amiante n’est détectée, la durée de validité est illimitée. En revanche, si la présence d’amiante est détectée, un nouveau contrôle doit être effectué dans les 3 ans suivant la remise du diagnostic.

Un diagnostic amiante avant travaux doit également être réalisé pour les travaux de rénovation et réhabilitation ou démolition afin de préserver la sécurité des artisans qui interviennent sur le chantier.

Ce diagnostic doit être demandé par le propriétaire du bien qui doit faire appel à un diagnostiqueur dans les mêmes conditions que pour l'état d'amiante. Ce diagnostic n'a pas à être joint au DDT. Le rapport de repérage doit être remis aux artisans qui interviennent sur le chantier.

Attention : si le diagnostic a été réalisé avant 2013, il doit être renouvelé en cas de vente du logement, même en cas d’absence d’amiante

MOYENS

  • Un Diagnostiqueur
  • Outils spécifiques
  • Etude & Calculs
  • Rapport & Bilan fournis au Client

Dans le cadre d’une vente ou d’une location, on demande au propriétaire de présenter un certain nombre de diagnostics immobiliers obligatoires. Ils ont pour objectifs de sécuriser la transaction et de connaître l’état du bien concerné.

Tout d'abord, le diagnostiqueur va effectuer une observation et recenser des informations liées à votre habitation, de manière à la décrire. Il va recenser les différents équipements que l'on y trouve, en matière de chauffage, de production d'eau chaude, de refroidissement. C'est une première phase qui aura pour objectif de donner des informations sur les dispositifs en place pour le moment, avec une appréciation de ceux-ci.

Nous vous recommandons d’entamer la procédure de réalisation de ces diagnostics le plus tôt possible, idéalement avant même la mise en location/vente.

Contacts

  • 94 Avenue Gabriel Péri, 38150 Roussillon
  • 04 74 11 66 25
  • Nous Contacter
  • Lun - Vend: 8:00h - 18:00h