D.P.E

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui donne un aperçu de la performance énergétique d’un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d’émission de gaz à effet de serre en rapport avec les m² habitables. Il est identique pour la mise en vente et en location d’un bien immobilier.

Le DPE vise à évaluer la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée par un logement. L’initiative de faire réaliser un DPE appartient au vendeur du logement ou au bailleur. Le DPE doit être intégré au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l’acquéreur ou au locataire.

Lorsque le vendeur ou le bailleur réalise une annonce immobilière pour la mise en vente ou location de son logement, celle-ci doit mentionner « L’étiquette » du logement (A à G), qui est calculée en fonction de deux facteurs : l’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. Cette obligation s’applique lorsque l’annonce paraît en vitrine d’une agence immobilière ou est diffusée sur internet. L’étiquette doit être lisible, en couleur et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu’elle est affichée en vitrine d’agence immobilière, ou respecter au moins les proportions de 180 pixels sur 180 pixels lorsqu’elle est diffusée sur internet, et/ou mentionner uniquement l’échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée de la mention classe énergie, lorsque l’annonce paraît dans la presse écrite. A partir du 1er janvier 2022, les annonces immobilières et les actes de vente devront aussi indiquer les obligations du propriétaire d’une passoire thermique concernant la réalisation des travaux de rénovation énergétique.

Le DPE doit être réalisé pour tous les logements d’habitation et locaux professionnels ou commerciaux, exception faite des cas particuliers définis par la réglementation (article R134-1 du CCH). Le DPE doit être obligatoirement réalisé par un professionnel certifié.

Le DPE doit être réalisé à partir d’un logiciel validé. Le résultat du DPE permet de générer une double étiquette englobant l’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. C’est la plus mauvaise des deux performances qui sera retenue pour la note. L’échelle varie de A (consommation faible, inférieure à 70 kWhep/(m².an) et émissions de GES inférieure à 6kgCO2/(m².an)) à G (consommation élevée, supérieure à 70 kWhep/(m².an) et émissions de GES inférieure à 6kgCO2/(m².an))

Le diagnostiqueur doit transmettre les résultats du DPE à des fins d’études à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Le DPE doit contenir les informations suivantes : les caractéristiques physiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment comme le bâti, le type d’isolation, le type de fenêtres et un descriptif de ses équipements et des énergies utilisées (système de chauffage, production d’eau chaude sanitaire, climatisation, éclairages et auxiliaires de VMC et chauffage).

Le DPE indique pour chaque catégorie d’équipements la quantité annuelle d’énergie estimée ainsi qu’une évaluation des dépenses résultant de ces consommations sous forme de fourchette.

Apparaissent aussi sur le document l’évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre estimée, l’évaluation de la quantité d’énergie d’origine renouvelable utilisée, le classement du bâtiment ou partie de bâtiment en application de l’échelle de référence selon le principe de la double étiquette énergie et climat. Enfin, des recommandations pour maîtriser les consommations d’énergie et des bouquets de travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bâtiment sont détaillées, accompagnées d’une évaluation de leur coût et de leur efficacité.

Comment est calculé le DPE ?

Le calcul du DPE dans un logement obéit à des règles de calcul réglementaire : la méthode 3CL, seule méthode autorisée depuis le 1er juillet 2021.

La méthode 3CL

Cette méthode permet de classer les logements selon des étiquettes énergétiques, de A à G (le même système qui est appliqué aux appareils électroménagers) :

• L’étiquette énergie pour connaître la consommation d’énergie primaire ;

• L’étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise.

Gardons à l’esprit que le diagnostic de performance énergétique permet d’évaluer la qualité intrinsèque des logements, sans tenir compte des habitudes de consommation de leurs occupants de manière à pouvoir comparer les logements entre eux. Afin d’obtenir des données fiables et comparables, ce mode de calcul conventionnel se base sur un usage standardisé et hypothétique du logement. Usage correspondant à une occupation et un comportement standard moyen au sens statistique.

Les critères d’analyse du DPE

Un DPE est valable pendant 10 ans. Il est opposable, en application de la loi ELAN du 13 novembre 2018, cela signifie qu’il est contractuel au même titre que les autres diagnostics immobiliers.

Lorsque la demande de DPE est réalisée, il est conseillé de s’assurer de la certification du diagnostiqueur. Ensuite, pour réaliser le diagnostic, le professionnel aura besoin des diagnostics réalisés précédemment et des différentes attestations et justificatifs concernant les installations (permis de construire, plans d’architecte, justificatifs de travaux…).

Durée de validité : 10 ans

MOYENS

  • Un Diagnostiqueur
  • Outils spécifiques
  • Etude & Calculs
  • Rapport & Bilan fournis au Client

Dans le cadre d’une vente ou d’une location, on demande au propriétaire de présenter un certain nombre de diagnostics immobiliers obligatoires. Ils ont pour objectifs de sécuriser la transaction et de connaître l’état du bien concerné.

Tout d'abord, le diagnostiqueur va effectuer une observation et recenser des informations liées à votre habitation, de manière à la décrire. Il va recenser les différents équipements que l'on y trouve, en matière de chauffage, de production d'eau chaude, de refroidissement. C'est une première phase qui aura pour objectif de donner des informations sur les dispositifs en place pour le moment, avec une appréciation de ceux-ci.

Nous vous recommandons d’entamer la procédure de réalisation de ces diagnostics le plus tôt possible, idéalement avant même la mise en location/vente.

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